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Lire le dossier, c'est le travail : ce que disent les décisions sur la diligence du courtier dans la vente d'un condo
Les tribunaux et l'OACIQ se sont prononcés sur des courtiers qui n'avaient jamais lu les procès-verbaux ni les états financiers. Voici ce que les décisions disent que le courtier doit à l'acheteur d'un condo, et ce qui a protégé les courtiers qui ont été exonérés. Lire l'article →Série · Lire un dossier de copropriété
10 articles · 62 min au total
Ce que votre client achète vraiment quand il achète un condo
L'acheteur d'un condo n'achète pas un appartement. Il achète une fraction d'immeuble, une place au syndicat, et des règles et des coûts déjà en place. Voici comment l'expliquer à votre client. Lire l'article →Copropriété indivise et actions : quand ce n'est pas un condo
Certains immeubles vendus comme des condos sont en copropriété indivise ou détenus par actions. Les règles, les documents, le financement et les risques diffèrent. Voici comment les reconnaître, et quoi vérifier. Lire l'article →L'attestation du syndicat : ce qu'elle contient, et ce qu'elle ne dit pas
Depuis août 2025, chaque revente de condo au Québec comprend une attestation du syndicat. Voici ce qu'elle apprend à votre acheteur, et ce qu'elle laisse de côté. Lire l'article →Le fonds de prévoyance est-il suffisant ? La question que tout acheteur devrait poser
Savoir si le fonds de prévoyance du syndicat peut payer ce dont l'immeuble a besoin, c'est savoir ce que coûte vraiment un condo. Voici comment répondre, avec ou sans étude. Lire l'article →Lire les procès-verbaux d'assemblée en 15 minutes
L'attestation dit ce que le syndicat doit déclarer. Les procès-verbaux montrent ce qu'il remet à plus tard. Voici comment en lire trois ans en 15 minutes. Lire l'article →Les états financiers du syndicat : les lignes à vérifier
Les états financiers du syndicat montrent ce que les procès-verbaux ne font qu'évoquer : qui ne paie pas, ce que coûtent les avocats, et si le fonds de prévoyance paie discrètement les factures. Lire l'article →Une cotisation spéciale à l'horizon : les signaux dans les documents
Une cotisation spéciale arrive rarement sans prévenir. Les signes sont répartis entre l'attestation, l'étude, les procès-verbaux et les états financiers. Voici comment les recouper. Lire l'article →Déclaration de copropriété : les restrictions qui font échouer un achat
Un acheteur qui veut louer, garder un chien ou rénover peut se heurter à la déclaration de copropriété. Voici où se trouvent ses restrictions, à quel point elles changent facilement, et pourquoi les plus récentes ne figurent pas au registre foncier. Lire l'article →Protégez votre acheteur : la condition qui lui permet de se retirer
Lire les documents du syndicat ne protège votre acheteur que s'il peut encore agir sur ce qu'il y trouve. Voici comment vous assurer que la condition d'examen des documents fonctionne vraiment, quelle que soit la structure. Lire l'article →L'index des immeubles : ce que le registre foncier montre et que le syndicat ne dit pas
Tous les autres documents d'un dossier de copropriété viennent du syndicat ou du vendeur. L'index des immeubles, non. Voici comment l'obtenir pour un condo, les cinq inscriptions qui comptent, et quoi faire quand l'une d'elles contredit le dossier. Lire l'article →Évaluation municipale et taxes : ce que le rôle dit d'un condo
Ce que le rôle d'évaluation dit d'un condo, ce qu'il ne dit pas, et comment en tirer une estimation des taxes fiable pour votre acheteur. En prime : les droits de mutation, la répartition des taxes chez le notaire et les comptes qui arrivent après la vente. Lire l'article →Les signaux d'alarme en assurance dans un dossier de copropriété
Un problème d'assurance dans un immeuble en copropriété finit en cotisation spéciale ou en hausse des charges. Voici cinq signaux dans les documents du syndicat, et quoi faire de chacun avant l'expiration de la condition de votre acheteur. Lire l'article →Vendre un condo : préparer le dossier du syndicat avant l'inscription
Les courtiers des acheteurs demandent maintenant l'attestation, les procès-verbaux, les états financiers et l'étude du fonds, et n'ont que quelques jours pour les lire. Constituez le dossier avant l'inscription : les conditions se lèvent plus vite et le prix tient mieux. Lire l'article →Lisez tout le dossier, pas un seul document.
Quotepart ouvre ses portes par cohortes de courtiers et d'agences.