Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Quotepart (« nous ») offre aux courtiers immobiliers du Québec un service d'analyse des documents d'un syndicat de copropriété. La présente politique s'applique au site quotepart.ca. L'application destinée aux courtiers fait l'objet de sa propre politique, présentée aux utilisateurs avant leur première connexion.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nick Martin, président. Pour toute question, demande ou plainte : privacy@quotepart.ca

Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous visitez le site. Notre hébergeur, Vercel, enregistre des données techniques minimales (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Lorsque vous demandez un accès anticipé. Voir la section « Liste d'accès anticipé » ci-dessous.

Lorsque vous utilisez l'outil de recherche de numéro de lot. Voir la section « Outil de recherche de numéro de lot » ci-dessous.

Lorsque vous nous écrivez. Nous conservons votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message afin de vous répondre.

Si vous acceptez la mesure d'audience. Voir la section « Témoins et mesure d'audience » ci-dessous.

Nous ne recueillons aucun autre renseignement personnel sur ce site.

Témoins et mesure d'audience

Nous utilisons Vercel Web Analytics pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages sont consultées. Cet outil est toujours actif. Il n'utilise aucun témoin et ne conserve aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre; les résultats ne sont consultés que sous forme de statistiques globales.

Avec votre consentement seulement, nous utilisons aussi Google Analytics 4, un service de Google LLC, pour mesurer la fréquentation : pages vues, provenance des visites et inscriptions à la liste d'accès anticipé. Google Analytics dépose des témoins (_ga) dans votre navigateur. Les données sont traitées par Google, notamment aux États-Unis, et conservées 2 mois. Rien n'est chargé tant que vous n'avez pas fait de choix, et Google Analytics reste désactivé si vous refusez. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page; les témoins de Google Analytics sont alors supprimés.

Une catégorie « Marketing » est prévue dans les paramètres des témoins pour la mesure de campagnes publicitaires. Aucun outil de ce type n'est actif pour l'instant.

Le site conserve dans votre navigateur votre choix de langue et votre choix en matière de témoins (pendant 12 mois). Ces renseignements ne servent à aucun suivi.

Lorsque vous utilisez l'outil de recherche de numéro de lot, le site conserve dans l'onglet un jeton de session, qui n'est pas un témoin. Il est valide 30 minutes et disparaît à la fermeture de l'onglet. Ce jeton est strictement nécessaire au fonctionnement de l'outil et ne sert à aucun suivi.

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire. Sans votre consentement, il n'utilise aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil.

Liste d'accès anticipé

Ce que nous recueillons. Votre nom, votre adresse courriel, votre profil (courtier, agence ou autre) et, si vous les indiquez, le nom de votre agence et le nombre approximatif de transactions de copropriété que vous faites par année. Nous conservons aussi la langue du formulaire, la page de provenance, la date de votre demande et, si vous cochez la case prévue, votre consentement à recevoir nos nouvelles, avec le texte exact de cette case.

Le formulaire vous demande aussi, de façon facultative, comment vous avez entendu parler de Quotepart, pour comprendre par quels moyens les gens nous découvrent.

Pourquoi. Pour vous inviter à Quotepart et organiser l'accueil des nouveaux utilisateurs. Nous vous envoyons nos nouveaux articles et nos nouvelles seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet, qui n'est jamais cochée d'avance.

Où. Vos renseignements sont conservés au Canada, chez Supabase. Le courriel de confirmation est envoyé par Amazon SES, à partir de sa région canadienne.

Le formulaire est protégé contre les robots par Cloudflare Turnstile, qui reçoit des données techniques sur votre navigateur et votre adresse IP, traitées notamment aux États-Unis.

Combien de temps. Vos renseignements sont supprimés 12 mois après notre dernier échange si aucun compte n'a été activé.

Comment vous retirer. Utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque envoi de nouvelles, ou écrivez à privacy@quotepart.ca pour être retiré de la liste.

Outil de recherche de numéro de lot

L'adresse et le numéro d'unité que vous entrez sont transmis à nos serveurs uniquement pour chercher le numéro de lot dans le rôle d'évaluation foncière. Ils ne sont ni conservés ni journalisés. Pour protéger l'outil contre les abus automatisés, nous comptons les recherches par adresse IP, sous une forme qui ne peut être relue, et ces compteurs sont supprimés après 7 jours. L'outil est protégé par Cloudflare Turnstile, qui vérifie que la demande provient d'une personne. Si vous cliquez sur « Voir sur une carte », l'adresse est transmise à Google Maps, qui la traite selon sa propre politique de confidentialité.

Utilisation et communication

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour faire fonctionner le site, le protéger, répondre à vos messages, gérer la liste d'accès anticipé, fournir l'outil de recherche de numéro de lot et, avec votre consentement, mesurer la fréquentation. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins de publicité.

Nous faisons appel à Vercel pour l'hébergement du site et la mesure d'audience sans témoin, à Proton (Suisse) pour la messagerie, à Supabase (Canada) pour l'hébergement de nos bases de données, dont la liste d'accès anticipé, à Amazon SES (Canada) pour l'envoi des courriels, à Cloudflare pour Turnstile, la protection contre les abus automatisés du formulaire d'accès anticipé et de l'outil de recherche de numéro de lot, et, avec votre consentement, à Google pour Google Analytics. Certaines données peuvent être traitées à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, par Vercel, Cloudflare et Google. Avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec, nous évaluons si ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

Conservation

Les données techniques sont conservées par notre hébergeur pendant une durée limitée, puis supprimées. Les données de Google Analytics sont conservées 2 mois. Les compteurs de l'outil de recherche de numéro de lot sont supprimés après 7 jours. Les renseignements de la liste d'accès anticipé sont supprimés 12 mois après notre dernier échange si aucun compte n'a été activé. Votre correspondance est détruite au plus tard deux ans après notre dernier échange.

Sécurité

Le site est protégé par une connexion chiffrée (HTTPS), et l'accès à votre correspondance et à la liste d'accès anticipé est limité aux personnes qui en ont besoin.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement. Écrivez à privacy@quotepart.ca; nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page, avec sa date.