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Numéro de lot, évaluation et taxes
Pour une maison ou une unité de condo, partout au Québec : les numéros de lot, l'évaluation municipale et une estimation des taxes. Entrez l'adresse; pour un condo, ajoutez le numéro d'unité.
Commencez par le numéro civique, puis la rue. Les accents, les abréviations (st, ave) et la ponctuation sont facultatifs. Pour un condo, ajoutez le numéro d'unité. Pas de numéro au rôle ? Choisissez l'unité dans la liste, ou .
Sept chiffres, du cadastre du Québec, par exemple 1 234 567. Il figure sur le compte de taxes et dans l'acte de vente. Les espaces sont facultatifs.
D'autres endroits où le trouver
Le compte de taxes
Le numéro de lot figure sur le compte de taxes municipales.
L'acte de vente
La désignation de l'immeuble donne chaque lot vendu.
La fiche descriptive
L'inscription d'un bien à vendre indique souvent le cadastre.
Avant de vous fier à un numéro de lot
- Confirmez-le sur le compte de taxes municipales ou dans l'acte de vente.
- Vérifiez-le dans Infolot : le cadastre peut avoir changé depuis l'édition du rôle utilisée ici.
Aller plus loin avec ce numéro de lot
Source : Rôles d'évaluation foncière du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, dans Données Québec, édition du , licence CC BY 4.0. Données telles que publiées; Quotepart ne conserve pas les adresses recherchées. Cet outil ne remplace pas une recherche de titres.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un numéro de lot ?
C'est le numéro qui identifie une propriété au cadastre du Québec, par exemple 1 234 567. Les droits sur la propriété, comme une vente ou une hypothèque, sont publiés au registre foncier sous ce numéro.
Où trouver le numéro de lot d'une propriété ?
Il figure sur le compte de taxes municipales et dans l'acte de vente, qui désigne chaque lot vendu. Infolot, le service gratuit du gouvernement du Québec, affiche le plan cadastral et permet de le vérifier. Cet outil le trouve à partir de l'adresse, dans le rôle d'évaluation foncière.
Pourquoi un condo a-t-il plusieurs numéros de lot ?
En copropriété divise, chaque unité a son propre lot, et les parties communes de l'immeuble ont le leur. Un stationnement ou un espace de rangement peut aussi être un lot distinct, ou une partie commune à usage restreint rattachée à l'unité. Le rôle ne dit pas quel lot est lequel; le plan complémentaire, dans Infolot, ou la déclaration de copropriété le précise.
Le rôle d'évaluation est-il à jour avec le cadastre ?
Pas toujours. Le rôle est publié par édition, et un lot peut avoir été divisé, regroupé ou renuméroté depuis celle qu'utilise cet outil. Avant de vous fier à un numéro, vérifiez-le dans Infolot, qui montre le cadastre en vigueur.
Cet outil remplace-t-il une recherche de titres ?
Non. Il donne les numéros de lot inscrits au rôle d'évaluation, sans rien dire des droits sur l'immeuble, comme les hypothèques ou les servitudes. Ces droits sont publiés au registre foncier, et l'examen des titres relève du notaire.
La valeur au rôle d'évaluation est-elle la valeur marchande ?
Non. Le rôle reflète le marché à sa date de référence, qui précède son entrée en vigueur, et il reste en vigueur trois ans. Le prix d'une vente peut s'en écarter beaucoup, dans un sens comme dans l'autre.
Comment l'outil estime-t-il les taxes ?
Il applique à la valeur au rôle les taux de l'année de la municipalité, tels que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation les publie (à Montréal, ceux de la Ville et de l'arrondissement), puis la taxe scolaire au taux provincial, après l'exemption de base. Les taxes de secteur et les tarifs, comme l'eau au compteur ou les matières résiduelles, n'y sont pas. C'est une estimation : le compte de taxes fait foi.
Pourquoi certaines adresses n'ont-elles pas d'estimation ?
L'outil n'estime que les taxes résidentielles. Il n'en donne pas pour un immeuble en partie non résidentiel, un terrain vague, un immeuble de six logements ou plus là où un autre taux s'applique, ni là où la municipalité n'a pas publié ses taux de l'année dans les données du ministère. Pour un condo, ajoutez le numéro d'unité.
D'où viennent ces données ?
Le rôle d'évaluation foncière et les taux de taxes de l'année viennent du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, en données ouvertes dans Données Québec (licence CC BY 4.0). À Montréal, les taux de la Ville et des arrondissements viennent de la Ville de Montréal, et la taxe scolaire suit le taux provincial de l'année. Les travaux avec permis à Montréal viennent des permis de construction, transformation et démolition de la Ville de Montréal (licence CC BY 4.0). L'outil n'affiche aucun nom de propriétaire ni aucun renseignement sur les propriétaires. Quotepart ne conserve pas les adresses ni les numéros de lot recherchés, et les résultats ne sont pas des pages que les moteurs de recherche peuvent indexer.
Une question sur ces données ?
Elles viennent du rôle d'évaluation foncière, qui est public, et ne contiennent aucun renseignement sur les propriétaires. Pour toute question ou préoccupation, écrivez à privacy@quotepart.ca.